FAQ: Combien De Temps Garder Les Factures De Gaz Et Electricite?

Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quels papiers garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Pourquoi garder factures EDF?

Conserver ses factures d’énergie peut constituer un acte défensif, en cas de réclamation de votre fournisseur pour impayé. La facture est un document juridique: lors d’un litige entre le client et le prestataire, c’est au client de prouver sa bonne foi, en prenant appui sur la facture reçue.

Quelles factures garder combien temps?

Durée de conservation des factures Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

You might be interested:  Les lecteurs demandent: Combien Consomme Un Foyer En Électricité?

Où Peut-on jeter des papiers?

Les jeter dans la poubelle qui file tout droit vers l’incinérateur ou la décharge, c’est payer pour éliminer une matière première réutilisable. Mieux vaut les mettre dans la poubelle de tri au lieu d’abattre des arbres pour produire une nouvelle pâte à papier.

Quand jeter ses bulletins de salaire?

Côté employeur, les entreprises ont dans l’obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s’il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.

Quel papier garder après la retraite?

Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’ à la liquidation de la retraite. Les bulletins attestent du paiement des cotisations sociales vous donnant droit à pension.

Quel papiers Doit-on garder d’une personne décédée?

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée: livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d ‘enfant naturel, jugement d ‘adoption, donation,

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

You might be interested:  Les lecteurs demandent: Electricite Comment Choisir?

Pourquoi garder ses tickets de carte bleue?

Les tickets bancaires détenus par les commerçants sont les plus recherchés par les fraudeurs: en effet, ils contiennent le détail des règlements et opérations traitées. D’où l’intérêt de les conserver en toute sécurité pour éviter qu’un employé mal intentionné ne s’en serve pour usage frauduleux.

Pourquoi garder les factures EDF 5 ans?

Pour éviter de se retrouver dans l’incapacité de demander un remboursement d’un trop-payé à EDF, les originaux des factures d’énergie doivent être conservés au minimum 5 ans, délai légal pour contester une facture EDF par l’abonné.

Quels papiers Doit-on conserver et combien de temps Belgique?

– Cinq ans pour factures et preuves de paiement pour le gaz, l’eau, l’électricité, le téléphone et GSM, l’internet, la télédistribution… – Cinq ans pour les frais et honoraires des avocats. – Cinq ans pour la preuve du paiement des allocations de chômage.