Souvent demandé: Combien De Temps Garder Facture Electricite?

Quand jeter ses factures?

> 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau; > 3 ans: quittances de loyer, bail; > 2 ans: remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle; > 1 an: facture de téléphone et Internet.

Quel sont les papiers à garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quelles factures garder combien temps?

Durée de conservation des factures Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Où Peut-on jeter des papiers?

Les jeter dans la poubelle qui file tout droit vers l’incinérateur ou la décharge, c’est payer pour éliminer une matière première réutilisable. Mieux vaut les mettre dans la poubelle de tri au lieu d’abattre des arbres pour produire une nouvelle pâte à papier.

Quels papiers garder et lesquels jeter?

Factures d’achat et de réparation des biens assurés: toute la durée du contrat. Quittances, avis d’échéance, preuves de règlements, courriers avec l’assureur, lettres de résiliation: 2 ans. Factures et expertises en cas de sinistre: 10 ans après l’indemnisation totale. Dossier lié à un dommage corporel: à vie.

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Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quelle est la durée du papier?

La conservation des papiers professionnels L’administration fiscale indique que les documents pouvant faire l’objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans.

Quels sont les papiers à conserver PDF?

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité. Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.

Quel papier garder pour une entreprise?

Documents sociaux Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d ‘administration doivent être conservés pendant 3 ans.

Quels sont les documents à conserver après un décès?

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée: livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation,

Quand jeter ses bulletins de salaire?

Côté employeur, les entreprises ont dans l’obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s’il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.

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Quand jeter les factures de téléphone?

Les factures et justificatifs de paiement doivent être gardés 5 ans. Lorsqu’elle est distribuée par la commune ou un groupement de communes, le délai de conservation des factures est de 4 ans. Il est réduit à 2 ans lorsque la distribution est assurée par une entreprise privée.