Souvent demandé: Combien De Temps Garder Les Factures Gaz Electricite?

Quand jeter les factures?

Les factures et justificatifs de paiement doivent être gardés 5 ans. Lorsqu’elle est distribuée par la commune ou un groupement de communes, le délai de conservation des factures est de 4 ans. Il est réduit à 2 ans lorsque la distribution est assurée par une entreprise privée.

Quelle est la durée de conservation des documents comptables?

Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Quand jeter les papiers officiels?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter les factures de téléphone?

Le délai tombe à deux ans si la distribution est effectuée par une entreprise privée. Téléphone: les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet.

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Quelle est la durée de conservation des documents EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Quels sont les papiers administratifs à garder?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quels sont les papiers à conserver PDF?

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité. Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.

Quelle est la durée du papier?

La conservation des papiers professionnels L’administration fiscale indique que les documents pouvant faire l’objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans.

Quel papier garder après la retraite?

Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’ à la liquidation de la retraite. Les bulletins attestent du paiement des cotisations sociales vous donnant droit à pension.

Pourquoi Faut-il conserver les documents comptables pendant une certaine période?

Les autorités publiques ont le droit de réexaminer pendant cette période la TVA déduite. En fait, les biens immobiliers sont souvent amortis sur une période encore plus longue. C’est donc aussi pour cette raison qu’ il est préférable de conserver ces documents.

Quels sont les conditions et délais de conservation des factures?

Les factures doivent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services (article R. 441-3 du Code de commerce). La non présentation, durant cette période, à la première demande des agents de contrôle ne constitue plus une infraction spécifique.

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Quelle est la durée d’archivage minimale des documents de sûreté dans le fret?

– Pour les documents fiscaux, la durée est de 6 ans sauf en cas d ‘activité occulte (fraude fiscale, absence de déclaration, etc.) où elle est portée à 10 ans.